Conditions générales de vente

version 1

22 Juillet 2023

Préambule

La société XOXO Commerce, Inc (ci-après "XOXO Commerce" ou "la Société"), dont le siège social est situé au 651 N Broad St Suite 206, Middletown, Delaware, 19709, United States, propose sur son site internet www.foxmine.io (ci-après "le Site"), une intelligence artificielle offrant des outils de création pour les réseaux sociaux et les boutiques e-commerce (ci-après "les Services").
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'utilisation du Site et l'achat des Services proposés par XOXO Commerce.

Acceptation des CGV

En utilisant le Site et en achetant les Services, l'utilisateur (ci-après "le Client") accepte les présentes CGV.

Services

Les Services proposés par XOXO Commerce sont décrits sur le Site.

Prix

Les prix des Services sont indiqués sur le Site. Ils peuvent être modifiés à tout moment par XOXO Commerce.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

Livraison

Les Services sont fournis en ligne après la confirmation de la commande et le paiement du prix.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Garantie

XOXO Commerce garantit que les Services sont conformes à leur description sur le Site.

Responsabilité

La responsabilité de XOXO Commerce ne peut être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à une faute du Client ou à un événement de force majeure.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle exclusive de XOXO Commerce. Le Client ne peut pas reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser de quelque manière que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.

Protection des données

XOXO Commerce collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter XOXO Commerce par email à l'adresse info@foxmine.io ou par téléphone au +1 (740) 990-2625.

Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit américain.

Date de dernière mise à jour : 22 juillet 2023.

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